Conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité et mentions juridiques
Retrouvez nos conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité, ainsi que les informations juridiques liées à l’usage de nos sites internet. Ces informations visent à vous prévenir sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur vos droits. En accédant à nos sites, vous acceptez ces conditions d’utilisation.
1. Conditions générales d’utilisation
Objet du site
Le site www.epi.ge.ch vise à présenter les missions, prestations, activités et actualités des Etablissements publics pour l’intégration (EPI). Le site www.thelia.ge.ch présente Thelia, le service d’insertion professionnelle des EPI.
Utilisation
L’accès au site est libre.
Responsabilité
L’usage des informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les EPI déclinent toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation des sites.
Hébergement
Le site web des EPI est hébergé dans le canton de Genève sur les serveurs d'Infomaniak.
2. Données personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD).
Nous collectons certaines données personnelles pour :
- répondre à vos demandes via les formulaires de contact
- améliorer le fonctionnement et le contenu de nos sites
- assurer le suivi de nos prestations
Données collectées
Selon votre utilisation de nos sites, nous pouvons collecter :
- votre nom et prénom
- votre adresse e-mail
- votre message ou demande
- des données de navigation (via cookies analytiques anonymisés)
Concernant les données clients d’Ecologistic en lien avec les demandes de prélèvements, les données suivantes sont collectées pour permettre d’identifier une personne :
- Raison sociale
- Adresse (rue, code postale, ville, canton)
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Numéro de client
- Type de déchet
- Nombre de cartons
- Nombre de palettes
- Nombre de cadres (mis sur palette)
- Remarques
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- demander l’accès à vos données
- demander leur rectification ou suppression
- retirer votre consentement au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous
Intégrité numérique et protection des données
L’art. 21A de la Constitution du canton de Genève (rsGE A 2 00, Cst.-GE) sur le droit à l’intégrité numérique prévoit la sauvegarde de l’intégrité numérique des personnes, la protection contre le traitement abusif des données liées à la vie numérique, la sécurité dans l’espace numérique ainsi que le droit à une vie hors ligne et le droit à l’oubli.
Droit d'accès aux documents et données personnelles
Le droit d’accès conféré par la LIPAD permet à toute personne intéressée d’accéder aux documents en possession des institutions, sauf exception prévue par la loi.
Mesures de sécurité
Cryptage des transmissions
Transmettre des informations sur internet n'est généralement pas complètement sécurisé, et nous ne pouvons garantir la sécurité de vos transmissions de données. Toutes les données que vous transmettez le sont à vos propres risques.
Afin de garantir la confidentialité des données échangées, notamment pendant la session d'une prestation en ligne, ce site utilise un certificat SSL de 4096 bits.
Sécurité personnelle
Pour sécuriser votre ordinateur et contribuer à la sécurité d'internet, installez un pare-feu (firewall), un anti-virus, ainsi qu'un logiciels anti-espions (antispyware). Au moment de saisir vos données, vérifiez que vous êtes en mode sécurisé (https).
3. Politique de confidentialité
Analyse statistique de fréquentation
Lorsque vous vous rendez sur notre site internet, les serveurs enregistrent automatiquement des informations de nature générale concernant votre navigation, sous forme de cookies, ce qui permet l'amélioration continue du site.
L’analyse statistique de ces informations est réalisée avec la plateforme logicielle open source Matomo.
Les données recueillies sont anonymisées et nous n'analysons pas les parcours individuels. Nous ne partageons pas les informations recueillies avec d'autres organisations à des fins commerciales, et ne les transmettons pas à d'autres sites.
Les informations recueillies sont :
l’adresse IP anonymisée de votre ordinateur ou de votre appareil connecté: les derniers chiffres de l'adresse IP ne sont pas traités, ce qui ne permet pas d'identifier la localisation de l'utilisateur et vise à garantir la transparence
la date de votre visite
l'url de provenance à l'arrivée sur le site
le type de navigateur que vous utilisez
le système d'exploitation de votre ordinateur, la résolution de votre écran
le nom de domaine de votre fournisseur d'accès internet
le temps que vous passez sur le site
le temps passé sur chaque page visitée
ce que vous cliquez dans chaque page visitée
les mots clés recherchés sur le site
Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur notre site, un message vous permettra d'accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre appareil.
Si vous acceptez, nous stockons alors un cookie afin que votre appareil sache que vous avez vu ce message, et ne l'affiche plus lors de votre prochaine visite.
Vous pouvez changer votre préférence à tout moment. Les seuls cookies utilisés sur notre site (sous réserve de votre acceptation) sont les cookies Matomo, qui est l'outil d'analytics comme mentionné ci-avant.
4. Avertissements légaux
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement.
Elles ne constituent pas un avis juridique, médical ou financier.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu des sites www.epi.ge.ch et www.thelia.ge.ch est protégé par la législation suisse sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.
Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou de tout autre contenu ne transfère aucun droit.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publiques nécessite une autorisation écrite préalable des EPI.
Contact
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous.